G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 24 Versions de la disposition

2012-09-01

24. Le géologue ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser unilatéralement de fournir des services professionnels à un client. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables:

1°  la perte de confiance du client;

2°  le fait que le géologue soit en conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle pourrait être mise en doute;

3°  l’incitation par le client à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes ou immoraux;

4°  le fait d’être trompé par le client;

5°  le défaut du client de collaborer;

6°  le fait que le client ignore les avis et recommandations du géologue;

7°  le refus du client de payer ses honoraires;

8°  l’impossibilité pour le géologue de communiquer avec le client ou d’obtenir de lui des éléments qu’il juge nécessaires à la prestation de ses services professionnels.

D. 713-2011, a. 24.